Conditions Générales de vente

Préambule
 
La société PLAT DU PIED SÉCURITÉ propose plusieurs types de services via son site Internet platdupiedsecurite.fr
Ces activités sont exercées sous le nom « Plat du Pied Sécurité », et sont opérées par le Site Internet platdupiedsecurite.fr, exploitée par la société Plat du Pied Sécurité.
Le site Internet www.platdupiedsecurite.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.
La société Plat du Pied Sécurité a notamment pour activité la diffusion tous les deux mois auprès de ses Clients d’une boite contenant des équipements de football ou assimilés, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux équipements et assimilés. (Ci-après « le service d’envoi bi-mistriel de box »)
Elle a également pour activité la vente d’équipements de football et assimilés sur son site internet. (Autres que sous le format d’une box).
Les présentes Conditions Générales de PLAT DU PIED SECURITÉ ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Plat du Pied Sécurité aux Clients du Site Internet platdupiedsecurite.fr
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par PLAT DU PIED SECURITE sur son site Internet platdupiedsecurite.fr.com (ci-après le « Site » ou « le Site Internet »).
Toute commande passée sur le site de platdupiedsecurite.fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
PLAT DU PIED SECURITE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
1.     Coordonnées de la société
 Le site Internet www.platdupiedsecurite.fr est édité par la micro-société PLAT DU PIED SÉCURITÉ  35 Rue Gaston de la Guérande Maroué 22400 Lamballe-Armor , inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 891 887 291. 
Pour contacter PLAT DU PIED SÉCURITÉ ou le site www.platdupiedsecurite.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : box.pdps@gmail.com
2.     Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
3.     Zone géographique
 Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
4.     Disponibilité des services
Les Services du (des) site(s) PLAT DU PIED SÉCURITÉ sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société PLAT DU PIED SÉCURITÉ ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
5.     Conditions spécifiques du service « PLAT DU PIED SECURITE » : service d’envoi BI-MESTRIEL de box 
Ce service prévoit la diffusion tous les deux mois auprès de ses clients d’une boite contenant des équipements de Football ou assimilés, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux équipements de football et assimilés.
Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box tous les 2 mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois de février, une box pour le mois d'avril, une box pour le mois de juin, une box pour le mois d'août, une box pour le mois d'octobre et une box pour le mois de décembre.
Il expressément convenu que PLAT DU PIED SÉCURITÉ se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant 2 mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.
Lors de la prise de commande, Le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Plat du pied sécurite. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et PLAT DU PIED SÉCURITÉ ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement par PLAT DU PIED SÉCURITÉ.
5.1   Abonnement
L’abonnement au service d’envoi mensuel de box peut se faire selon 2 modalités :
- l’abonnement avec paiement en 1 fois pour 6 mois et 12 mois.
- l’abonnement mensuel, avec paiement tous les 2 mois,
- l’abonnement 12 mois :
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison bi-mestriel d’une box pour une durée d’un (1) an, soit 6 box à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période d’un an, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
Dès lors, sauf désabonnement de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement chaque mois, moins de 10 jours suivant l’expédition de la box suivante. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, Le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
3 – fonctionnement de l’abonnement bi-mestriel et de l’abonnement annuel
Plat du Pied Sécuritré confirmera systématiquement la commande de chaque Client par courrier électronique.
La première box sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande.
Dans le cas ou les box des mois n et n+1 ne sont plus disponibles, Le Client recevra la box du mois n+2.
Dans tous les cas, l’abonnement annuel ou bi-menstriel peut être interrompu temporairement ou définitivement par PLAT DU PIED SÉCURITÉ comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. PLAT DU PIED SÉCURITÉ ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
Il expressément convenu que PLAT DU PIED SÉCURITÉ se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. PLAT DU PIED SÉCURITÉ ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
5.2   Désabonnement
1 – Abonnement annuel
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel sauf pour le motif suivant :
absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à PLAT DU PIED SÉCURITÉ (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement annuel). Le Client devra prévenir PLAT DU PIED SÉCURITÉ de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à MYGOLFBOX SAS et comprenant un justificatif valable.
Tout désabonnement à un abonnement annuel donnera lieu au remboursement par PLAT DU PIED SÉCURITÉ dans les trente (30) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier par Plat du pied sécurité divisé par douze (12).
2 – Abonnement mensuel
Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment.
Toutefois, toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.
Pour se désabonner, Le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site thefisherbox.com.
Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, PLAT DU PIED SÉCURITÉ peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. PLAT DU PIED SÉCURITÉ ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
 6.     Tarifs des services et produits en vente sur le site
Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par PLAT DU PIED SÉCURITÉ à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.
7.     Caractéristiques – Conformités des produits
PLAT DU PIED SÉCURITÉ est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de PLAT DU PIED SÉCURITÉ, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à PLAT DU PIED SÉCURITÉ par les fournisseurs de ces produits. PLAT DU PIED SÉCURITÉ n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. PLAT DU PIED SÉCURITÉ fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement PLAT DU PIED SÉCURITÉ.
8.     Disponibilité
Les offres présentées par PLAT DU PIED SÉCURITÉ sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas PLAT DU PIED SÉCURITÉ ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
9.     Commandes 
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
PLAT DU PIED SÉCURITÉ confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, PLAT DU PIED SÉCURITÉ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de PLAT DU PIED SÉCURITE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
10.   Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à PLAT DU PIED SÉCURITÉ qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site platdupiedsecurite.fr. PLAT DU PIED SÉCURITÉ ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
PLAT DU PIED SÉCURITÉ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
11.    Livraison des commandes 
1. Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site platdupiedsecurite.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
PLAT DU PIED SÉCURITÉ ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
1. Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box :
PLAT DU PIED SÉCURITÉ envoie chaque tous les 2 mois, par l’intermédiaire d’un prestataire les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir PLAT DU PIED SÉCURITÉ au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.
12.   Retour des produits
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à PLAT DU PIED SÉCURITÉ le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client se rendra sur le Site, dans la rubrique “Mon compte”.  PLAT DU PIED SÉCURITÉ traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à PLAT DU PIED SÉCURITÉ sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : 35 Rue Gaston de la Guérande Maroué 22400 Lamballe-Armor 
Le retour se fait aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par PLAT DU PIED SÉCURITÉ, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de notifier à PLAT DU PIED SÉCURITÉ toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société PLAT DU PIED SÉCURITÉ pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.
Concernant le service d’envoi bi-mestriel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.
 13.   Droits et délais de rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception de la commande ou de souscription au mode d’achat concerné, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
Les produits doivent impérativement être retournés à PLAT DU PIED SÉCURITÉ à l’adresse précisée dans l’article 12 § 1 ci-dessus.
Les frais de retour demeureront à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé. MYGOLFBOX SAS n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, PLAT DU PIED SÉCURITÉ remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la box.
14.   Réserve de Propriété 
PLAT DU PIED SÉCURITÉ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
15.   Propriété intellectuelle 
L’ensemble des éléments reproduits sur platdupiedsecurite.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site platdupiedsecurite.fr est strictement interdite.
16.   Signature et preuve
PLAT DU PIED SÉCURITÉ œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, PLAT DU PIED SÉCURITÉ ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant 

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